Accord sur télétravail

🎯 Dispositions Générales

• Réservé aux cadres et non-cadres autonomes (temps plein ou ≥80%).
• Minimum 2 jours par semaine sur site requis.
• Postes industriels ou nécessitant des équipements spécifiques exclus.
• Alternants et stagiaires non éligibles sauf exception validée.
• Télétravail à la journée, jours fixes ou variables.

📌 Conditions d’Éligibilité

• Demande volontaire du salarié.
• Entre 1 et 3 jours de télétravail par semaine.
• Possible après 3 mois d’ancienneté et fin de période d’essai.
• Refus de la demande doit être motivé.
• Organisation définie par écrit entre salarié et manager.

♿ Cas Spécifiques : Travailleurs Handicapés

• Étude prioritaire de la demande.
• Possibilité d’horaires flexibles ou poste adapté.
• Demande à adresser au RH un mois avant.
• Validation nécessaire par le médecin du travail.

👶 Cas Spécifiques : Parentalité

• Télétravail augmenté pendant la grossesse (jusqu’à 100%).
• Retour de congé maternité/paternité : + de flexibilité possible 3 mois max.
• Demande à faire au RH un mois avant.

📅 Télétravail Occasionnel

• À l’initiative du salarié (impératif personnel) ou du manager (service).
• Possible pour tous les postes, y compris alternants/stagiaires si équipés.
• Recours collectif possible en cas de crise (épidémie, pollution…).

⏳ Période d’Adaptation

• Durée : 3 mois pour les nouveaux télétravailleurs.
• Arrêt possible à tout moment sans justification.
• Si retour impossible : proposition d’un poste équivalent.

📄 Accord Officiel

Consultez l’accord complet sur Légifrance.